Mentions Légales / Legal Notice

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Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
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Capital de 227 764 065 €
N° SIRET : 552 052 672 00136
Code APE : 2572 Z
Adresse 1 : 10, Avenue de L’Europe - CS 50024 SAINTE-SAVINE- 10304 Troyes CEDEX
mail : info@assaabloy.com
RCS : 412 140 907 R.C.S. Versailles

Numéro d'indentification TVA : FR 11 412 140 907
Directeur de la Publication : Fabrice GALLAND
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Ne pas utiliser ce Site d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui ;
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Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de ce Site ou les codes du logiciel le constituant ;
Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou sur une infrastructure liée ;
Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de Nos réseaux, et ce par quelque moyen que ce soit. Sans préjudice de tous ses autres droits (qu’ils soient d’origine légale ou autre), ASSA ABLOY AUBE ANJOU se réserve le droit de vous refuser l’accès à ce Site si il juge (à son entière discrétion) que vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.
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par courrier à : ASSA ABLOY AUBE ANJOU – 10 avenue de l’Europe - CS 50024 SAINTE SAVINE - 10304 TROYES CEDEX
par mail : info@assaabloy.fr

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Mentions légales

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